Règlement

1. Cette Promotion s'adresse aux personnes de 18 ans et plus, à l'exclusion des familles du Promoteur, de leurs agents ou de toute autre personne professionnellement liée à cette promotion. 2. Aucun achat n’est nécessaire, mais un compte Facebook ou Instagram et un accès à Internet sont cependant requis. 3. Période promotionnelle : Participez entre midi (12 h 00) HEC le 22 juin 2015 et midi (12 h 00) HEC le 28 août 2015.
Période Période Promotionnelle Description
Période de Participation Midi (12 h 00) HEC le 22 juin 2015 – Midi (12 h 00) HEC le 21 août 2015. Période durant laquelle les participants peuvent soumettre leurs vidéos et/ou photos
Période de vote Midi (12 h 00) HEC le 22 juin 2015 – Midi (12 h 00) HEC le 28 août 2015 Période durant laquelle les votants peuvent voter pour leurs vidéos et/ou photos préférées
4. Comment participer : Première option : a. connectez-vous à votre compte Facebook (ou créez-en un gratuitement) et rendez-vous sur la page Facebook d'Europcar www.facebook.com/europcar à l'aide de l'application Facebook, ou naviguez vers www.myeuropcarroadtrip.com. Indiquez votre nom et votre adresse e-mail, puis téléchargez une photo ou une vidéo d'une escapade en voiture (qui pourra prendre la forme d'un sketch, d'une parodie ou d'une chanson de votre propre création) à partager avec vos amis, votre famille ou vos animaux de compagnie ou à vivre par vous-même. La photo ou vidéo doit avoir été réalisée depuis l'intérieur d'un véhicule automobile. OU ALORS, b. Connectez-vous à votre compte Instagram (ou créez-en un gratuitement), suivez @europcar, puis téléchargez une photo ou une vidéo d'une escapade en voiture (qui pourra prendre la forme d'un sketch, d'une parodie ou d'une chanson de votre propre création) à partager avec vos amis, votre famille ou vos animaux de compagnie ou à vivre par vous-même. La photo ou vidéo doit avoir été réalisée depuis l'intérieur d'un véhicule automobile et être accompagnée du hashtag #MyEuropcarRoadTrip. Les soumissions Instagram sans le hashtag ne seront pas considérées valides. 5. Tout morceau de musique utilisé pour participer doit être emprunté à la playlist Spotify du concours « My Europcar Road Trip ». 6. Une fois leur participation soumise, les candidats Facebook peuvent inviter un maximum de 50 de leurs amis Facebook à prendre eux aussi part à la Promotion. Pour chaque groupe de 10 amis invités, les participants gagneront un vote additionnel pour leur soumission photo ou vidéo. 7. Si vous participez via Instagram, vous allez devoir continuer à suivre @europcar après la fin de la Période Promotionnelle afin que nous puissions vous contacter si vous gagnez. 8. En prenant part à cette promotion, les participants donnent au Promoteur la permission d'utiliser leurs photos et vidéos sans aucune autre forme de rémunération pendant une période maximum d'un (1) an, à des fins promotionnelles. Ceci inclut les soumissions photo ou vidéo au concours et les photos prises avec FotoMate (voir clause 11). Le participant conservera les droits d'auteur. En prenant part à cette promotion, le participant accepte toutefois que le Promoteur publie ces soumissions sur le site Web du Promoteur et qu'il est possible qu'il continue à s'en servir sur ce site, ainsi que sur Facebook, Twitter, YouTube et Instagram. Les participants acceptent aussi la possibilité que ce matériel soit utilisé à d'autres fins promotionnelles, via les médias choisis par le Promoteur. Cette utilisation ne fera l'objet d'aucune rémunération, mais le nom du participant d'origine sera dûment mentionné pendant une période maximum d'un (1) an. 9. Pour être valides, toutes les participations doivent être reçues avant la fin de la Période promotionnelle et nous déclinons toute responsabilité pour les participations illisibles, incomplètes ou tardives. 10. Une seule participation par personne sera admise via Facebook ou Instagram durant la Période Promotionnelle. Toute participation additionnelle soumise par une même personne sera refusée et déclarée inéligible. 11. Les prix : a. Premier prix : Un (1) gagnant remportera une (1) escapade en voiture pour 2 personnes d'une valeur de 15 000 € TTC. b. Deuxième prix : Soixante-quinze (75) gagnants remporteront chacun un (1) appareil photo d'une valeur unitaire de 299 € TTC. c. Troisième prix : Cinq-cents (500) gagnants remporteront chacun un code d'impression FotoMate. Il s'agit d'une nouvelle application qui permet de prendre des photos avec son smartphone et d'en recevoir la version imprimée par courrier postal. Chaque gagnant recevra un code promotionnel valable pour une (1) « pellicule » (5 photos) d'une valeur unitaire de 7,20 €. 12. Détails additionnels sur le Premier Prix : L'escapade en voiture sera personnalisée en fonction du pays de résidence du gagnant. Le Prix pourrait comprendre les éléments suivants : a. une voiture avec un plein de carburant ; et b. des billets d'avions ; et c. une somme d'argent pour couvrir vos frais d'hébergement. Cette liste est non exhaustive et sera sujette à des modifications. Le gagnant sera informé des modalités exactes après notification du gagnant. 13. Les codes FotoMate seront valides durant une période d'un (1) an. 14. Les photos prises avec FotoMate seront soumises à modération. Les photos considérées comme étant inappropriées ou indécentes par les modérateurs ne seront pas traitées par FotoMate. Selon le nombre de photos rejetées durant la phase de modération, les gagnants recevront entre 1 et 5 des meilleures photos du concours par voie postale. 15. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables contre un autre produit ou des espèces. 16. Si pour des raisons échappant à notre contrôle, les prix annoncés devaient être indisponibles, le Promoteur se réserverait le droit de remplacer ces derniers par d'autres prix d'une valeur égale ou supérieure. Merci de nous accorder un délai de livraison maximum de soixante (60) jours à compter de la date de confirmation des Gagnants pour le Deuxième et le Troisième prix. 17. Processus de modération : Les Participants doivent uniquement soumettre des images de leur propre création. Le Promoteur rejettera les soumissions qui, de l'opinion raisonnable du Promoteur : a. incluent tout contenu susceptible d'être considéré comme offensant ou inapproprié par le Promoteur ou qui pourrait avoir une influence négative sur le nom, le prestige ou la réputation du Promoteur ou de tout autre partenaire de la marque ; b. ont déjà été publiées ou ont précédemment remporté une récompense ou un prix dans le cadre d'une promotion organisée par le Promoteur ou toute autre entité ; c. contiennent des marques, des logos ou tout matériel protégé par des droits d'auteurs ne vous appartenant pas ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable du détenteur de ces droits (y compris des noms de célébrité, des noms de société, etc.) ; d. représentent une diffamation, une déclaration trompeuse, ou une insulte envers d'autres personnes ou sociétés, y compris, mais sans s'y limiter, le Promoteur (et ses partenaires) ; e. font la promotion d'un quelconque agenda politique ; f. ne respecte pas la législation sur la sécurité routière (ex : une photographie prise alors que le Participant est en train de conduire son véhicule sera systématiquement refusée) ; g. porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers; h. présente un caractère pédophile ; i. heurte la sensibilité des mineurs ; j. présente un caractère pornographique ; k. porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ; l. N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ; m. incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ; et n. incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme 18. Toutes les soumissions seront publiées sur YouTube afin que le public puisse voter pour les gagnants après modération (voir clause 17). Les électeurs pourront voter pour autant de photos ou de vidéos qu'ils le souhaitent, mais un (1) seul vote comptera par photo ou vidéo. Les participants via Facebook auront la possibilité de gagner des votes additionnels pour leurs soumissions (voir clause 6). 19. Dans le respect des dispositions de l’article 9 du Code civil, le Participant autorise expressément et gracieusement l’Organisateur à fixer, diffuser, reproduire, représenter et adapter les images, pour toute exploitation, sur les supports Facebook, Youtube et Instagram de l’Organisateur. 20. Cette autorisation d’exploitation est consentie à titre gratuit et pour le monde entier, à partir de l’envoi par le Participant des images, pour une durée de six (6) mois. 21. Notification adressée aux gagnants : Seront déclarés gagnants les participants ayant reçu le plus grand nombre de votes à la fin de la période de vote, et ils remporteront soit le Premier prix, soit le Deuxième prix soit le Troisième prix. Les gagnants ayant soumis leur participation via l'application Facebook seront contactés à l'adresse e-mail donnée lors de la soumission, ou grâce à un message de commentaire sous la photo ou vidéo qu'ils auront soumise, ou via un message privé, s'ils ont participé via Instagram, sous dix (10) jours ouvrables. Les gagnants devront alors répondre pour confirmer leur éligibilité et accepter le prix dans un délai de sept (7) jours à compter de la date initiale de prise de contact. Au cas où un gagnant ne répondrait pas aux communications dans les sept (7) jours suivant la date initiale de prise de contact, le Promoteur se réserve le droit de disqualifier ce gagnant et de décerner ce prix à un autre gagnant sélectionné de la même manière. 22. Le Promoteur utilisera les données personnelles fournies uniquement à des fins de gestion de la Promotion et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. 23. Conformément à la loi française relative à la collecte et au traitement des données, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de retrait de leurs données personnelles. Dans certaines circonstances, ils ont également le droit de s'opposer à ce type de collecte de leurs données personnelles. Pour exercer un tel droit, vous pouvez contacter le Promoteur par écrit. Le Promoteur est le destinataire et contrôleur des données. Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'union Européenne. 24. Les soumissions ou votes multiples organisés par des groupes de commerçants, de consommateurs ou des tiers ne seront pas acceptés. Les participations incomplètes, les soumissions ou les votes effectués par l'intermédiaire de tiers ou de syndicats, les soumissions ou les votes générés par macros ou par d'autres moyens automatisés, ainsi que les soumissions ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences des présentes Conditions Générales, seront disqualifiés et ne seront pas pris en compte. S'il apparaît qu'un participant se sert d'un ou de plusieurs ordinateurs pour contourner cette condition, en utilisant par exemple un « script » ou l'approche dite de « force brute », en masquant son identité par le biais d'une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé dans le but d'augmenter le nombre de votes reçus pour sa soumission d'une manière non conforme à l'esprit de la promotion, la soumission faite par ce participant sera disqualifiée et tout prix attribué annulé. 25. Cette promotion n'est aucunement sponsorisée, cautionnée ou administrée par Facebook, Instagram ou Spotify, pas plus qu'elle n'y est associée. Vous comprenez que vous communiquez vos informations au Promoteur, et non pas à Facebook, Instagram ou Spotify, et que ni Facebook, Instagram ou Spotify ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque élément de cette promotion. 26. Dans la mesure permise par la loi, le Promoteur ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou dommages quelconques subis par les gagnants (que la cause en soit contractuelle, délictuelle (incluant (sans s'y limiter) la négligence), ou liée à une obligation légale ou autre) et relatifs au concours ou au prix, ou en résultant. 27. Le Promoteur ou ses agences ne pourront être tenus pour responsables de la non prise en compte de soumissions ou de votes résultant de défaillances techniques ou autres, y compris les défaillances de cette nature relevant de la responsabilité du Promoteur ou de ses agences. Une preuve de soumission de candidature n'est pas une preuve de réception de candidature. Le Promoteur n'acceptera aucune responsabilité envers les défaillances de systèmes ou autres problèmes passibles d'occasionner une perturbation, pas plus qu'envers la perte, le retard ou la non réception des soumissions, des votes ou des notifications des gagnants. 28. En cas de litige quelconque, la décision du Promoteur est finale et aucune correspondance ne sera engagée à ce sujet. 29. Il est possible que dans les limites du raisonnable, il soit demandé aux gagnants de participer aux événements publicitaires découlant de la promotion. 30. En prenant part à cette promotion, les participants reconnaissent avoir lu les présentes Conditions générales et acceptent d'être liés à celles-ci et aux décisions du Promoteur, qui sont finales en ce qui concerne toute question relative à la promotion. Le non-respect des présentes entraînera la perte du prix. 31. Si, pour un motif quelconque, la promotion ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons échappant au contrôle du Promoteur et incluant sans s'y limiter : la falsification, l'intervention non autorisée, la fraude, les problèmes techniques ou toute autre cause échappant au contrôle du Promoteur et passibles de corrompre ou d'affecter l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de cette promotion, le Promoteur se réserve le droit (aux termes de quelconques dispositions écrites stipulées par la législation applicable) de disqualifier tout individu ayant manipulé le processus de soumission et d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la promotion. 32. En cas de constat d'un acte, d'une omission, d'un événement ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Promoteur et empêchant le Promoteur de se conformer aux présentes modalités et conditions, le Promoteur ne sera tenu responsable d'aucune inexécution ni d'aucun retard dans l'exécution de son obligation. 33. Le nom et le pays du gagnant du Premier Prix seront communiqués à toute personne en faisant la demande par e-mail à socialmedia.group@europcar.com durant les deux (2) mois qui suivront la Période promotionnelle. 34. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice associés, sise 130, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (92200) et est consultable sur la page Facebook d’Europcar International SASU. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Europcar International SASU – Service eCommerce – Jeu My Europcar Road Trip – Bat OP - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux (France). 35. La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant. 36. Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en envoyant une demande écrite à Europcar International SASU – Service e-Commerce – Jeu My Europcar Road Trip – Bat OP - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux (France) avant le 30 septembre 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée. 37. Il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu seulement s’il a accédé au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, Il sera remboursé sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. 38. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande. 39. Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes : les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ; le nom du Jeu ; les date et heures de connexions ; une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ; un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine. 40. Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée (même nom, même prénom, même adresse postale). Il est entendu à cet égard qu’Europcar ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page Facebook Europcar International SASU à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP. 41. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle et ne sera pas acceptée. Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page Facebook Europcar International SASU s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page Facebook Europcar International SASU et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. 42. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. 43. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute réclamation concernant le Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu, indiquant notamment les coordonnées du Participant et devra parvenir à l’Organisateur au plus tard un mois après la clôture du Jeu. Toute contestation, tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par l’Organisateur sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis. Les décisions de l’Organisateur seront souveraines et sans appel. 44. La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué, sauf à faire application des dispositions légales d’ordre public. L'Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant le jeu. Ces modifications feront l’objet d’avenant(s) déposé(s) auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET 45. Cette promotion est régie par le droit français et les participants sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Promoteur : EUROPCAR INTERNATIONAL SASU, Bat OP - 2, rue René Caudron, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France, RCS Versailles : B542.065.305
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